Amendement n° 3588 · Article 41 A
De Bruno Questel (La République en Marche) · déposé le 15/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3433
- Signataires
- M. Questel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« identifie les leviers permettant, dans le scénario d’un statu quo »,
les mots :
« indique les moyens permettant, en l’absence d’un tel transfert ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.