Amendement n° 3585 · Article 41
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 14/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3306
- Signataires
- Mme Rilhac, M. Eliaou, Mme Delpirou, Mme Colboc, M. Houlié, Mme Brugnera, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Cazarian, M. Vojetta, Mme Lakrafi, Mme Dupont, Mme Pételle, Mme Lazaar, Mme Lang, Mme Charvier, Mme Tiegna, Mme Jacqueline Dubois, Mme Zitouni, Mme Calvez, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, M. Sorre, M. Perea et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Fabienne Colboc, Cécile Delpirou, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Jean-François Eliaou, Danièle Hérin, Sacha Houlié, Amélia Lakrafi, Anne-Christine Lang, Fiona Lazaar, Alain Perea, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta, Souad Zitouni