Amendement n° 3578 · Article 41
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 14/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3306
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Delpirou, M. Vojetta, M. Eliaou, Mme Lazaar, Mme Colboc, Mme Charvier, Mme Lakrafi, Mme Calvez, Mme Lang, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Zitouni, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Tiegna, Mme Charrière, M. Houlié et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Anne Brugnera, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Fabienne Colboc, Cécile Delpirou, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Jean-François Eliaou, Danièle Hérin, Sacha Houlié, Amélia Lakrafi, Anne-Christine Lang, Fiona Lazaar, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta, Souad Zitouni