Amendement n° 3577 · Article 41
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 14/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3306
- Signataires
- Mme Rilhac, M. Eliaou, Mme Dupont, Mme Lazaar, Mme Pételle, Mme Provendier, Mme Cazarian, Mme Hérin, M. Vojetta, Mme Delpirou, Mme Charvier, Mme Lakrafi, Mme Colboc, Mme Lang et Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Céline Calvez, Danièle Cazarian, Fannette Charvier, Fabienne Colboc, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Jean-François Eliaou, Danièle Hérin, Amélia Lakrafi, Anne-Christine Lang, Fiona Lazaar, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Stéphane Vojetta