Amendement n° 3540 · Article 56
De Anne-Laurence Petel (La République en Marche) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 »
la date :
« 30 juin 2022 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'avancer la date de délibération pour l'organisation territorialisée des services de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au 30 juin 2022.
En effet, les conseils de territoire devant disparaître au 1er juillet 2022 et étant partie intégrante de l'organisation actuelle de la métropole, il convient que la nouvelle organisation territorialisée de cette dernière soit décidée préalablement.