Amendement n° 3518 · Article 56
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la fin de la première phrase de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 1er juillet 2022 »
la date
« 1er juillet 2023 ».
Exposé sommaire
Cette disposition prévoit la suppression des conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022.
Or, l'une des caractéristiques essentielles de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, par rapport aux autres métropoles françaises, est que celle-ci est polycentrique, s'appuyant sur plusieurs bassins de vie et d'emplois.
En supprimant les conseils de territoires, organes délibérants des territoires et en ne proposant que de maintenir ou développer des services administratifs de la métropole sur les différents points du territoire, cet amendement va à l’encontre de la subsidiarité nécessaire à l’action publique locale.
Le calendrier prévu par cette disposition est rapide.
Le présent sous-amendement vise à donner un temps d'adaptation aux élus du territoire, en repoussant son entrée en vigueur au 1er juillet 2023 au lieu du 1er juillet 2022.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Brigitte Kuster, Laurence Trastour-Isnart