Amendement n° 3517 · Article 56
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 à 36.
Exposé sommaire
Cette disposition prévoit la suppression des conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022.
Or, l'une des caractéristiques essentielles de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, par rapport aux autres métropoles françaises, est que celle-ci est polycentrique, s'appuyant sur plusieurs bassins de vie et d'emplois.
En supprimant les conseils de territoires, organes délibérants des territoires et en ne proposant que de maintenir ou développer des services administratifs de la métropole sur les différents points du territoire, cet amendement va à l’encontre de la subsidiarité nécessaire à l’action publique locale.
Ceci interroge d'autant plus que la métropole de Paris, elle, conserve des conseils de territoire, qui disposent d'ailleurs d'une autonomie et de compétences bien plus développées que ceux de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Il convient donc de maintenir l'existence de ces conseils de territoire.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Brigitte Kuster, Laurence Trastour-Isnart