Amendement n° 3515 · Article 56
De Guy Teissier (Les Républicains) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- M. Teissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 »
la date :
« 1er juillet 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement prévoit que la métropole Aix-Marseille-Provence arrête l’organisation territorialisée de ses services avant le 1er juillet 2022 en cohérence avec la suppression des conseils de territoire, prévue à la même date.