Amendement n° 3504 · Article 56
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 44, supprimer les mots :
« s’il y a intérêt ».
Exposé sommaire
L’emploi de directeur général de services des conseils de territoire est maintenu « s’il y a intérêt » selon l’article du Gouvernement. Cet amendement de suppression est cohérent avec la volonté de maintenir les conseils de territoire et par conséquent les directeurs généraux de service. Ils sont indispensables à la mise en oeuvre des choix politiques des élus et au bon fonctionnement de l’ensemble des services.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc