Amendement n° 3498 (Rect) · Article 56
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants :
« VIII bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un bilan de l’application de l’article 56 de la présente loi. Ce bilan doit comporter des propositions permettant d’améliorer le fonctionnement de la métropole notamment en ce qui concerne son organisation, sa gouvernance, son périmètre et son mode électif.
« Ce bilan peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées et d’un dépôt d’un projet de loi relatif à l’amélioration du fonctionnement de la métropole. »
Exposé sommaire
L’article 56 du présent projet de loi permet de réformer l’architecture et la répartition des compétences au sein de la métropole.
Cette première réforme devra être complétée en réformant ensuite la gouvernance, le périmètre et le mode électif de la métropole, tout en tenant compte de l’avis des élus locaux et des propositions du rapport Dartout.
Le présent sous-amendement permettra au Parlement d’obtenir un bilan de la réforme et des pistes concrètes afin d’améliorer le fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence.