Amendement n° 3496 · Article 56
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart