Amendement n° 3495 · Article 56
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Le premier alinéa de l’article L. 5218‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les maires de secteur de Marseille sont membres de la conférence métropolitaine des maires. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à intégrer les maires de secteur de Marseille à la conférence métropolitaine des maires.
En effet, les maires de secteur ne sont à ce jour pas représentés en conférence des maires, alors même qu’ils sont les premiers élus de proximité dans leurs secteurs respectifs.
Ce sont les maires de secteur qui participent aux assemblées générales des comités d’intérêt de quartier, ce sont eux qui reçoivent la plupart des doléances, ce sont eux les premiers interpelés dans la rue… Ce sont eux qui créent un lien entre les habitants et les institutions.
Il semble donc important de les intégrer à la conférence métropolitaine des maires.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart