Amendement n° 3488 · Article 56
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi et M. Ahamada
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 35, après le mot :
« Organisation »
insérer le mot :
« administrative ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser qu’il s’agit de l’organisation administrative déconcentrée de la métropole et non de son organisation politique.
Le gouvernement a annoncé la suppression des conseils de territoires.
La ministre déclarait «il nous semble (au gouvernement) qu'il est inutile (..) de laisser perdurer les conseils de territoire. L'intercommunalité c'est la métropole. Il faut renforcer la métropole »
Par son amendement, le Gouvernement met fin, comme il était prévu depuis le début de la réflexion métropolitaine, à cet échelon politique supplémentaire entre les communes et la Métropole, échelon rendu encore plus superflu avec la nouvelle répartition des compétences.
Aussi, dans la continuité de cette réflexion, le présent amendement affirme que toute organisation infra métropolitaine ne saurait être que d'ordre administratif permettant une amélioration dans son fonctionnement.