Amendement n° 3487 · Article 56
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3344
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi et M. Ahamada
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« c du 1° et ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« d) L’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit ainsi que la métropole exerce les compétences relatives à l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Il s’agit, entre autres, de ne pas faire peser uniquement sur la ville de Marseille les coûts associés aux grands équipements sportifs et culturels alors qu’ils sont utilisés par l’ensemble des habitants de la métropole.