Amendement n° 3474 · Article 41
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 07/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3306
- Signataires
- Mme Rilhac, M. Houlié, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Piron, M. Perea, Mme Calvez, M. Vojetta, Mme Lakrafi, Mme Cazarian, M. Claireaux, M. Kerlogot, M. Sorre, M. Cédric Roussel, M. Bois, Mme Provendier, Mme Lang, Mme Mörch, Mme Gomez-Bassac, M. Le Bohec, Mme Pételle, Mme Charvier, M. Gérard et Mme Lazaar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (29)
Pascal Bois, Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Danièle Hérin, Sacha Houlié, Yannick Kerlogot, Amélia Lakrafi, Anne-Christine Lang, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Alain Perea, Béatrice Piron, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Stéphane Vojetta, Souad Zitouni