Amendement n° 3473 · Article 4 bis B
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 2540
- Signataires
- Mme Brocard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise éviter une redondance dans l'article L3633-2.
En effet, l'avant dernier alinéa du texte en vigueur dispose déjà que :
« Les avis de la conférence métropolitaine sont adoptés à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon. »