Amendement n° 3462 · Article 3 ter
De Bruno Questel (La République en Marche) · déposé le 06/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 1493
- Signataires
- M. Questel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de coordination avec l'action de Pôle emploi ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.