Amendement n° 3450 · Article 5 sexies A
De Bruno Questel (La République en Marche) · déposé le 06/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 2586
- Signataires
- M. Questel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« place »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ou en complément de la généralisation de l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, le rapport d’évaluation étant publié à la fin de expérimentation.