Amendement n° 3439 · Article 58 sexies
De Stéphane Vojetta (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Vojetta, Mme Genetet et M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et européen ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« transfrontalier »,
insérer les mots :
« et européen ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou partenaire du programme européen Erasmus+ ».
Exposé sommaire
Le programme européen Erasmus+ a été élargi à l'apprentissage, il serait dommage de faire une distinction de coopération en matière d'apprentissage entre les pays frontaliers de la France et ceux qui ne le sont pas, alors que nous entretenons des partenariats forts avec d'autres pays non frontaliers (Portugal, Autriche, Roumanie, pays scandinaves etc).