Amendement n° 3396 · Article 14
De Sophie Métadier (UDI et Indépendants) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Métadier, M. Warsmann, Mme Six, M. Brindeau, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier et M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Guy Bricout, Pascal Brindeau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann