Amendement n° 3387 · Article 5 sexies
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Grégory Besson-Moreau, François Cormier-Bouligeon, Nicole Le Peih