Amendement n° 3242 · Article 3 ter
De Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pôle emploi est représenté par son directeur régional ou une personne désignée par lui. »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
L’article 3 ter donne la possibilité aux régions de créer une instance régionale de coordination, co-présidée par le président du conseil régional et le préfet de région, en charge d’émettre des recommandations dans divers champs de compétence communs de la région et de Pôle emploi. Cet amendement rédactionnel entend formaliser la représentation de Pôle emploi au sein de cette instance.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Anne Blanc, Laurence Gayte, Christophe Jerretie, Catherine Kamowski, Patricia Lemoine, Didier Martin, Éric Poulliat, Stéphane Travert