Amendement n° 3238 · Article 3
De Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« en fonction de celle du projet concerné, »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP, cet amendement ainsi que les suivants entend y apporter un certain nombre de simplifications rédactionnelles.
Cosignataires (8)
Anne Blanc, Laurence Gayte, Christophe Jerretie, Catherine Kamowski, Patricia Lemoine, Didier Martin, Éric Poulliat, Stéphane Travert