Amendement n° 3152 · Article 19 bis
De François Pupponi (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Pupponi, M. Lagleize, M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Luc Lagleize, Mohamed Laqhila, Sophie Mette, Frédérique Tuffnell