Amendement n° 3136 · Article 52 bis
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Brindeau, Mme Métadier, M. Naegelen et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le présent article s’applique également aux réunions du bureau de l’établissement public. »
Exposé sommaire
Etendre la possibilité de réunions à distance (visioconférence) pour les bureaux des EPCI.
Il est proposé d’étendre au bureau des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de ses réunions.
Cosignataires (6)
Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Agnès Thill