Amendement n° 3089 · Article 31
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Aviragnet, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, Mme Manin, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Vainqueur-Christophe, M. Leseul, Mme Jourdan, M. David Habib, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Naillet, M. Garot et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« aa ter) Après le 4° du I, est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants des services départementaux d’incendie et de secours. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire rentrer au conseil d’administration des ARS les représentants des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
En effet, eu égard à la part essentielle que les sapeurs-pompiers prennent dans l'offre de soins de premier recours, il nous paraît pertinent qu’ils disposent de voix délibératives sur les décisions prises par le conseil d'administration de l'ARS.
Cela est d'autant plus pertinent que cette part s'accroît avec la désertification médicale qui s'aggrave.
Notre proposition est que ces représentants siègent dans le collège des collectivités territoriales (le 3e collège).
Cosignataires (20)
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory