Amendement n° 3067 · Article 41
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Forissier, Mme Kuster, M. Cattin, M. Reda, M. Brun, M. Viry, M. Bazin et Mme Marianne Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Marianne Dubois, Brigitte Kuster, Robin Reda, Stéphane Viry