Amendement n° 2995 · Article 50
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Janvier, M. Labaronne, M. Jolivet, M. Gérard, Mme Piron, Mme Vidal, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Daniel et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Pierre Cabaré, Yves Daniel, Raphaël Gérard, François Jolivet, Daniel Labaronne, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Annie Vidal