Amendement n° 2963 · Article 14
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Grandjean, Mme Lenne, M. Zulesi, M. Buchou, M. Kokouendo, Mme Zitouni, Mme Mörch, M. Leclercq, M. Besson-Moreau, M. Testé, Mme Gomez-Bassac, M. Gérard et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Yves Daniel, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Rodrigue Kokouendo, Christophe Leclercq, Marion Lenne, Sandrine Mörch, Stéphane Testé, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi