Amendement n° 2888 · Article 62
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Rossi et M. Leclabart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :
« danger »,
le mot :
« risque ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« danger »,
le mot :
« risque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.