Amendement n° 2881 · Article 25 bis
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Nogal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de la durée de ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« du plan précité »
les mots :
« d’un tel plan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.