Amendement n° 2841 · Article 84
De Justine Benin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Benin, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, M. Lénaïck Adam, M. Kamardine, M. Serva, M. Favennec-Bécot et M. Michel-Kleisbauer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Lénaïck Adam, Yannick Favennec-Bécot, Mansour Kamardine, Max Mathiasin, Philippe Michel-Kleisbauer, Maud Petit, Olivier Serva