Amendement n° 2806 · Article 62
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le représentant de l’État diligente un inventaire communal des allées et alignements d’arbres, comprenant leur essence, leur âge et leur état général, tous les dix ans à partir de 2022 afin d’en améliorer leur protection. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour aider à sa préservation et à sa protection. Ici, il s’agit de mieux connaître l’état du patrimoine culturel et la source d’aménités que sont les allées d’arbres et alignements d’arbres et ce de façon précise et régulière.
Historiquement, les mobilités françaises se sont construites avec les alignements et allées d’arbres. Avec le changement de structure et l’étalement des villes, la place de ces allées a été bouleversée alors que l’image que nous en avons reste inchangée.
Manquant de connaissances sur leurs états, nous ne disposons pas de données suffisantes pour aider à leur protection et même à leur valorisation.