Amendement n° 2732 · Article 78
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Santiago et Mme Tolmont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« œuvre, »
insérer les mots :
« en concordance avec les orientations du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire que les actions mises en œuvre par l'établissement public industriel et commercial soit en adéquation avec les travaux réalisés par le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (12)
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Alain David, Lamia El Aaraje, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Josette Manin, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe