Amendement n° 2713 · Article 31
De Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Naillet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Santiago et Mme Tolmont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« cinq »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et parmi ces derniers, deux représentants des collectivités territoriales de Guadeloupe ou de leurs groupements. ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli visant à prévoir cinq vice-présidents (au lieu de quatre) au conseil d’administration de l’agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy dont quatre élus locaux (au lieu de trois) et parmi ces derniers deux élus locaux de Guadeloupe de façon à tenir compte de chacun des trois territoires dans certaines proportions.
Il est en effet nécessaire de tenir compte du fait que cette agence concerne trois territoires aux institutions, fonctionnement, spécificités très différentes, et que chacun de ces trois territoires doit pouvoir être représenté de façon à tenir compte de toutes ses particularités. En prévoyant deux vice-présidents pour les élus de Guadeloupe, on tient compte aussi de sa population, de sa double insularité, de sa superficie, etc.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (11)
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Alain David, Lamia El Aaraje, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Josette Manin, Philippe Naillet, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont