Amendement n° 2692 · Article 62
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Juanico, Mme Karamanli, Mme Manin, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la première phrase, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et la régulation du climat ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître, au sein du code de l'environnement, le rôle des allées et alignements d'arbres dans la lutte contre le dérèglement climatique.
En réécrivant ainsi l'alinéa 3, cet amendement permet également de supprimer des dispositions de l'article 62 qui abaissent le niveau de protection des allées et alignements d'arbres (dans la mesure où, en l'état, l'alinéa 3 prévoit de remplacer la protection d'arbres qui bordent des « voies de communication » par la protection d'arbres qui bordent des « voies ouvertes à la circulation publique »).
Cosignataires (18)
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Josette Manin, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Michèle Victory