Amendement n° 2672 · Article 41
De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 4433‑26 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ainsi qu’une programmation pluriannuelle des besoins en capacités d’accueil des filières du premier cycle de l’enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
La croissance de la démographie étudiante n’est pas accompagnée des investissements financiers nécessaires permettant d’accueillir les nouvelles générations de bacheliers dans des conditions favorables. La Cour des comptes déplore que cette distorsion quantitative soit aggravée par une inadéquation entre les nouvelles places financées et les filières de formation les plus en tension.
Pour les bacheliers technologiques et professionnels, la problématique se présente avec une acuité renforcée.
Ce constat général se manifeste dans les Outre-mer par des taux d’échecs particulièrement élevés en L1.
Cet amendement vise donc à prévoir, sur plusieurs années, le nombre de places qui devront être créées dans les établissements supérieurs des régions d’Outre-mer pour répondre à la dynamique de la démographie étudiante mais aussi aux qualifications attendues sur le marché du travail.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc