Amendement n° 2539 · Article 31
De Michel Lauzzana (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Lauzzana, M. Labaronne, Mme Le Feur, M. Testé, M. Pellois, M. Belhaddad, Mme Bagarry, M. Jolivet, M. Boudié et Mme Françoise Dumas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Florent Boudié, Françoise Dumas, François Jolivet, Daniel Labaronne, Sandrine Le Feur, Hervé Pellois, Stéphane Testé