Amendement n° 2533 · Article 14
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Valérie Beauvais, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Door, Mme Meunier, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Benassaya, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière