Amendement n° 2531 · Article 65
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Valérie Beauvais, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Reda, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Ramadier, M. Pauget, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Door, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (25)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Vigier