Amendement n° 2527 · Article 9 quinquies
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Rupin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« situées en zones peu denses ».
Exposé sommaire
Le présent article, introduit au Sénat, est pertinent. Il autorise une expérimentation d'utilisation d'anciennes voies ferrées en zones peu denses pour mettre en place un système de navettes autonomes. C'est une solution importante de désenclavement et d'aide à la mobilité dans ces territoires.
Néanmoins, cette expérimentation parait trop restrictive géographiquement : elle pourrait être également utile dans les zones denses. Pour prendre l'exemple du territoire parisien, extrêmement dense et saturé, la voie de la "Petite Ceinture" pourrait être utilisée à cette fin.
Le présent amendement vise donc à supprimer la condition géographique pour que tous les territoires puissent ce saisir de cette expérimentation