Amendement n° 2515 · Article 14
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Valérie Beauvais, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Vatin, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Therry, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Door, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Benassaya...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (26)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Vigier