Amendement n° 2500 · Article 62
De Bénédicte Taurine (La France insoumise) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui simplifie le régime d’abattage des arbres au bord des voies.
Nous nous étonnons également de la modification de cet article qui est issu de la Loi Biodiversité de 2016, portée par B. Pompili sous le quinquennat de F. Hollande. Après les néonicotinoïdes, B. Pompili recule une nouvelle fois !
Seule une déclaration est nécessaire pour abattre des arbres. En effet, « le fait d’abattre, de porter atteinte à un arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres » est uniquement soumis au dépôt d’une déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département.
De plus, cette nouvelle rédaction laisse la possibilité au représentant de l’Etat dans le département de décider d’opérations d’abattage d’arbres “lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements”. Cela risque d’accroître l’artificialisation des sols, détruire la biodiversité et donc aller à l’encontre d’une politique de bifurcation écologique !
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin