Amendement n° 2498 · Article 30
De Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Gomez-Bassac, Mme Bergé, M. Matras, Mme Piron et Mme Muschotti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Aurore Bergé, Fabien Matras, Cécile Muschotti, Béatrice Piron