Amendement n° 2309 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Jumel, M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé :
« Titre préliminaire
« Art. L. 3111. – La République reconnaît les départements comme division territoriale fondamentale, inhérente à l’organisation administrative et politique française et nécessaire à son bon fonctionnement, notamment par leurs compétences en matière de solidarités et leur soutien aux communes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter le rôle des départements dans l'action sociale et la solidarité territoriale.
Le département, en tant que collectivité territoriale, sort profondément fragilisé d'une décennie de réformes qui l'ont amputé de certaines de ses compétences et l'ont placé dans une situation financière extrêmement fragile.
Toutefois, le fait départemental résiste, en raison d'une prise de conscience progressive de la pertinence de ce cadre territorial pour une action publique efficace et proche du terrain.
Acteurs majeurs de l'action sociale, les départements sont également garants de la solidarité territoriale, la loi leur conférant expressément un rôle de chef de file en la matière. Cette mission est d'autant plus cruciale que les inégalités territoriales sont de plus en plus marquées dans notre pays.
Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer le rôle crucial des départements.
Cosignataires (10)
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc