Amendement n° 2304 · Article 46
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement de suppression ne souhaitent pas que le rôle du préfet soit renforcé dans les agences de l’eau.
Le présent article prévoit en effet que la présidence du conseil d’administration soit confiée au préfet coordonnateur de bassin (préfet de région) et que les préfets de département présentent les priorités et projets de l’Etat.
Ces dispositions risquent de déstabiliser les comités de bassin. Elles laissent entendre que le préfet fixerait les priorités, ce qui soulève l'inquiétude des acteurs concernés sur l'éventuelle reconcentration des moyens des agences de l’eau, en contradiction avec la volonté de laisser plus de libertés au local.