Amendement n° 2223 · Article 31
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Hammouche, M. Lénaïck Adam, M. Kamardine et Mme Kéclard-Mondésir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le I de l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Comporte, en Guadeloupe et en Martinique, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de surveillance de l’imprégnation de la population, de formation des professionnels de santé et des socioprofessionnels concernés, visant à mieux connaître les impacts sanitaires de l’exposition au chlordécone et à assurer un suivi sanitaire adapté. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, qu’en Guadeloupe et en Martinique, le projet régional comprenne un volet spécifique de santé visant à mieux connaître les expositions au chlordécone et les impacts sanitaires afin d’adapter les mesures de prévention et de protection, de surveiller l’état de santé de la population et à assurer un suivi sanitaire adapté.
Cosignataires (4)
Lénaïck Adam, Brahim Hammouche, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir