Amendement n° 2123 · Article 5 bis
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Roseren, Mme Degois, Mme Claire Bouchet, Mme Bono-Vandorme, M. Lioger, M. Ramos, Mme Mauborgne, Mme Magnier, Mme Gomez-Bassac, Mme Essayan, M. Besson-Moreau, M. Travert et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Typhanie Degois, Nadia Essayan, Valérie Gomez-Bassac, Nicole Le Peih, Richard Lioger, Lise Magnier, Sereine Mauborgne, Richard Ramos, Xavier Roseren, Stéphane Travert, Souad Zitouni