Amendement n° 2119 · Article 42
De Lénaïck Adam (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Lénaïck Adam, M. Serva, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Gérard et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Ramlati Ali, Raphaël Gérard, Max Mathiasin, Olivier Serva, Benoit Simian