Amendement n° 2111 · Article 53
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Bassire, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, Mme Kuster et Mme Audibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Edith Audibert, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Brigitte Kuster